MENTIONS LÉGALES

IDENTIFICATION DU TITULAIRE DU SITE WEB
Le titulaire de cette page Internet est l'Instituto de Turismo de la Región de Murcia (en français : Institut du Tourisme de la Région de Murcie) (ci-après l'ITREM), entité publique d'entreprise, appartenant au secteur public de la Communauté Autonome de la Région de Murcie (Espagne), créée par la loi 14/2012 du 27 décembre sur les mesures fiscales, administratives et de redistribution du secteur public régional » de l'Assemblée régionale de la Communauté Autonome de la Région de Murcie (BORM nº 301, du 31 décembre 2012). L'ITREM possède son domicile social : Av. Juana Jugán nº 2, dans la ville de Murcia (C.P. 30006) et il est titulaire du Nº d'identification fiscale/C.I.F. Q-3000763-G.
L'Instituto de Turismo de la Región de Murcia a pour objectifs la redistribution, la planification, la programmation, la direction et la coordination des compétences de la région de Murcie en matière de tourisme, dans le cadre de la politique du gouvernement régional.

ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION
La Communauté Autonome de la Région de Murcie, au travers de l'entité publique d'entreprise Instituto de Turismo de la Región de Murcia, met à disposition des utilisateurs du portail touristique de la région de Murcie (www.murciaturistica.es), une série d'informations, de documents et de produits, ainsi que différents services dont l'utilisation est soumise aux termes et conditions contenus dans ce document (« Conditions d'utilisation »). L'accès à ce site implique l'acceptation de toutes ces conditions d'utilisation. L'Instituto de Turismo de la Región de Murcia se réserve le droit de modifier régulièrement ces conditions s'il le juge opportun. La façon dont vous utilisez cette information et autres éléments sera soumise aux plus récentes conditions d'utilisation comprises dans cette page Internet au moment de l'accès.

CONDITIONS D'UTILISATION DE L'INFORMATION DU PORTAIL TOURISTIQUE DE LA RÉGION DE MURCIE
1.- USAGE COMMERCIAL INTERDIT :
L'Instituto de Turismo de la Región de Murcia propose ce portail pour permettre aux utilisateurs l'accès aux informations touristiques de la région de Murcie. Les données proviennent de différentes sources et il est formellement interdit de commercialiser ce droit d'accès.

2.- OBLIGATION DE FAIRE BON USAGE DU PORTAIL :
L'information contenue sur ce portail sera utilisée conformément à la loi et aux normes et conditions spécifiques de chacun de ses éléments, ainsi que des normes établies dans ces conditions d'utilisation. Toute cette information est protégée par copyright et selon le cas, par les droits d'auteur et de propriété et/ou par les normes légales qui garantissent la propriété intellectuelle, de telle façon que toute utilisation non autorisée peut impliquer une violation de ces normes de protection. Plus concrètement, l'utilisateur doit tenir compte de ce qui suit :
a) L'Instituto de Turismo de la Región de Murcia permet de consulter librement et gratuitement cette information, ainsi que d'utiliser le contenu à condition de toujours citer la source : « Source : murciaturistica.es ».
b) En revanche, il est formellement interdit de copier, reproduire et distribuer les données contenues sur le portail, quel que soit le support électronique qui permette la disponibilité de cette information à plusieurs utilisateurs sans l'autorisation écrite du Département du tourisme, de la culture et de l'environnement.
c) Il est formellement interdit de copier, reproduire et distribuer des pages et des images du portail, et ce même si la source est citée.
d) Dans tous les cas, l'utilisation correcte de l'information interdit de manipuler ou d'altérer les contenus.
e) En cas de doutes ou commentaires relatifs au contenu de ce serveur, veuillez vous adresser à l'Instituto de Turismo de la Región de Murcia, Av. Juana Jugán nº2 (Edificio CCT), 30006 ' Murcia (España). Tél. : +34 968 277 702 ou remplir le formulaire de contact que vous trouverez sur le portail.

3.- VÉRACITÉ DE L'INFORMATION :
L'Instituto de Turismo de la Región de Murcia n'est pas responsable du contenu de ce serveur et ne s'engage pas à le mettre à jour immédiatement. Les données contenues ici ne doivent pas être considérées comme officielles. Seules le sont celles qui figurent dans les publications imprimées de la Communauté Autonome de la Région de Murcie ou celles qui ont été certifiées expressément par les services responsables de ce département. Il est possible que les prix des produits et services qui figurent sur le site Web ne soient pas à jour.

4.- EXCLUSION DE RESPONSABILITÉS, CONSEILS ET RECOMMANDATIONS :
a) L'Instituto de Turismo de la Región de Murcia n'est pas responsable, ni directement ni indirectement ou subsidiairement, d'un quelconque dommage ou préjudice dont l'utilisateur puisse être victime en accédant à ce portail ou en utilisant les informations ou les applications qu'il contient.
b) Ce portail ne fournit aucun type de recommandation sur les produits ou services touristiques, ni de conseils.

5.- INFORMATION RELATIVE AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES :
Nous vous informons que les données que vous nous fournissez volontairement au travers de cette page Internet seront traitées de façon confidentielle, en appliquant scrupuleusement les prescriptions et obligations de la loi organique espagnole 15/1999 du 13 décembre, qui régit la protection des données personnelles et le règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016. Pour toute information complémentaire, veuillez lire notre document intitulé « Information relative au traitement des données personnelles ».

6.- LIENS VERS DES SITES WEB DE TIERS :
Le site Web peut contenir des liens vers des sites de tiers. L'Instituto de Turismo de la Región de Murcia n'est pas responsable du contenu du lien vers ces pages. L'utilisateur assume l'entière responsabilité des risques dérivés de l'utilisation de ces sites.
Nous vous rappelons que l'Instituto de Turismo de la Región de Murcia n'est pas responsable de la confidentialité et du traitement des données vous concernant que ces sites Web peuvent collecter. Nous vous recommandons de lire les politiques de traitement des données personnelles d'autres sites Web auxquels vous avez accédé au travers d'un lien sur notre site, ou que vous visitez d'une quelconque façon, avant de donner votre consentement.

7.- DROIT ET JURIDICTION APPLICABLE :
L'utilisation du portail touristique de la région de Murcie est régie par les lois espagnoles, indépendamment du cadre l'égal de l'utilisateur. Les litiges ou désaccords dérivés de ces conditions d'utilisation seront soumis aux tribunaux espagnols.

Abonnez-vous à notre newsletter